PONTECOULANT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTECOULANT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 1354 01
Notification : NO 14 25 1354 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : PONTECOULANT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B JARDIN DE LA PLANCHE 0087 RNUnu AG L 17 a 50 ca
B 0001 RTE DE CONDE 0088 RNUnu S L 04 a 80 ca
B LE VERGER DE LA PLANCHE 0089 J RNUnu AG L 11 a 35 ca
B LE VERGER DE LA PLANCHE 0089 K RNUnu S L 04 a 00 ca
B LE JARDIN DU COSTIL 0090 RNUnu P L 01 a 20 ca
B SUR LE COSTIL 0092 RNUnu P L 01 a 42 ca
B LE BOURG 0093 RNUnu S L 01 a 38 ca
B LE CLOS DE LA CARRIERE 0094 RNUnu P L 26 a 20 ca
B LE JARDIN DE LA CARRIERE 0095 RNUnu VE L 01 a 70 ca
B LE VERGER DE LA CARRIERE 0096 RNUnu VE L 15 a 25 ca
B LE COSTIL 0097 RNUnu P L 34 a 00 ca
B LE CLOS DE LA CARRIERE 0103 RNUnu P L 09 a 65 ca
B LE CLOS 0105 RNUnu P L 27 a 29 ca
B LE CLOS DE LA PLANCHE 0247 RNUnu AG L 04 a 00 ca
B LE CLOS DE LA PLANCHE 0252 RNUnu P L 80 a 00 ca
B LE CLOS DE LA PLANCHE 0253 RNUnu P L 26 a 95 ca
Total : 2 ha 66 a 69 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1495 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : PONTECOULANT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE MOULIN ASSELIN 0164 RNUnu VE L 00 a 35 ca
B LE JARDIN DE BAS 0167 RNUnu VE L 00 a 70 ca
B SOUS LA VALLEE 0168 RNUnu P L 24 a 57 ca
Total : 25 a 62 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0