LA POMMERAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LA POMMERAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3561 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Calvados

Commune : LA POMMERAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE MESNIL 0013 RNUu J L 06 a 60 ca
A LE MESNIL 0014 RNUu P L 11 a 93 ca
A 0001 RUE DU COTIS 0015 RNUu S L 02 a 31 ca
A LE MESNIL 0016 RNUu J L 23 a 94 ca
Total : 44 a 78 ca
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