LE PIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE PIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 1344 01
Notification : NO 14 25 1344 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LE PIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 2147 CHE DES MONTS EULLARDS 0027 J A P O 1 ha 04 a 28 ca
ZD 2147 CHE DES MONTS EULLARDS 0027 K A PP O 65 a 00 ca
ZD 2147 CHE DES MONTS EULLARDS 0027 L A AG O 25 a 00 ca
ZD 2147 CHE DES MONTS EULLARDS 0027 M A S O 05 a 00 ca
Total : 1 ha 99 a 28 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 1536 01
Notification : NO 14 25 1536 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LE PIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0193 RTE DE MOYAUX 0196 J A AG L 06 a 51 ca
D 0193 RTE DE MOYAUX 0196 K A S L 05 a 00 ca
Total : 11 a 51 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1611 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LE PIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0840 CHE DE LA HEUGRIE AUX GUESNELS 0373 J N AG L 29 a 89 ca
B 0840 CHE DE LA HEUGRIE AUX GUESNELS 0373 K N S L 05 a 00 ca
Total : 34 a 89 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0