ORBEC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ORBEC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2947 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ORBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA T REHARDIERE 0409 A S 00 a 97 ca
A 1198 RTE DE LA TREHARDIERE 0511 A A PP 11 a 56 ca
A 1198 RTE DE LA TREHARDIERE 0511 BJ A AG 14 a 08 ca
A 1198 RTE DE LA TREHARDIERE 0511 BK A S 05 a 00 ca
Total : 31 a 61 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2957 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ORBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 147 impasse du Gué 0658 N 34 a 78 ca
Total : 34 a 78 ca

* N = Naturel (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11