ORBEC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ORBEC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2045 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ORBEC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0008 RUE DE BERNAY 0166 N, U S L 01 a 84 ca
Total : 01 a 84 ca
v4.1.3