NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4548 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Calvados

Commune : NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0085 RTE DE CAEN -N D D'ESTREES- 0021 N, U S L 88 a 51 ca
D 0085 RTE DE CAEN -N D D'ESTREES- 0116 J N, U PP L 00 a 79 ca
D 0085 RTE DE CAEN -N D D'ESTREES- 0116 K N, U J L 00 a 05 ca
D 0085 RTE DE CAEN -N D D'ESTREES- 0116 L N, U S L 00 a 12 ca
Total : 89 a 47 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 26 0128 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Calvados

Commune : NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
178A LE MARAIS 0018 N P O 93 a 45 ca
178A LE MARAIS 0074 N P O 3 ha 58 a 70 ca
178A PRE DE LA RUE 0136 A PP O 49 a 90 ca
178A LE LONG JARDIN 0137 A P O 1 ha 30 a 10 ca
178A LE MARAIS 0145 A P O 80 a 85 ca
178A LE MARAIS 0149 A P O 1 ha 34 a 80 ca
178A LE MARAIS 0150 A P O 3 ha 32 a 50 ca
178A LE MARAIS 0151 A P O 2 ha 34 a 70 ca
178A LIEUBELLE HACHE 0152 A P O 12 ha 31 a 85 ca
178A COURDU FERMIER 0153 A S O 06 a 67 ca
178A CAR ST JEAN 0243 A S O 00 a 49 ca
178A LONGRAIS DE CORBON 0285 A P O 13 ha 83 a 48 ca
178A LONGRAIS DE CORBON 0287 J A S O 16 a 00 ca
178A LONGRAIS DE CORBON 0287 K A P O 5 ha 95 a 16 ca
Total : 46 ha 48 a 65 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 26 0149 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Calvados

Commune : NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0144 CHE DE L'EGLISE 0221 J U, N PP O 1 ha 04 a 03 ca
A 0144 CHE DE L'EGLISE 0221 K U, N S O 10 a 00 ca
Total : 1 ha 14 a 03 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7