NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3139 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE MARAIS 0014 N P 87 a 00 ca
A PRE DE BRECOURT 0062 N P 35 a 10 ca
A LE PRE DE CORBON 0064 N P 2 ha 07 a 56 ca
A L EGLISE DE CORBON 0065 N S 00 a 34 ca
A PRE DE BRECOURT 0187 N P 69 a 00 ca
Total : 3 ha 99 a 00 ca
v4.0.11