MUTRECY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MUTRECY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3132 01
Notification : NO 14 24 3132 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MUTRECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LA MALLIERE 0010 J A T 1 ha 94 a 35 ca
ZB LA MALLIERE 0010 K A T 1 ha 94 a 35 ca
Total : 3 ha 88 a 70 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3133 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MUTRECY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LA MALLIERE 0011 J A T 3 ha 07 a 15 ca
ZB LA MALLIERE 0011 K A T 3 ha 07 a 15 ca
ZC LES SEPT ACRES 0042 J A T 90 a 29 ca
ZC LES SEPT ACRES 0042 K A T 90 a 30 ca
Total : 7 ha 94 a 89 ca
v4.0.11