MOYAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOYAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2840 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/08/2025
Date de mise en ligne : 12/08/2025

Département : Calvados

Commune : MOYAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE CHE DU VAL 0024 J A AG L 20 a 00 ca
ZE CHE DU VAL 0024 K A S L 09 a 15 ca
ZE 0253 CHE DU VAL 0025 A P L 23 a 78 ca
Total : 52 a 93 ca
v4.1.4