MOYAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOYAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3834 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MOYAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH CHEMIN DE LA DAVIERE 0107 A AG 10 a 14 ca
Total : 10 a 14 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3897 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MOYAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH COUR DE LA DAVIERE 0103 J A PP 21 a 00 ca
ZH COUR DE LA DAVIERE 0103 K A S 05 a 00 ca
ZH COUR DE LA DAVIERE 0105 A PP 03 a 70 ca
Total : 29 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3985 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MOYAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP 0924 CHE DES BERTHES 0048 J A AG 22 a 84 ca
ZP 0924 CHE DES BERTHES 0048 K A S 05 a 00 ca
Total : 27 a 84 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13