MOULT-CHICHEBOVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOULT-CHICHEBOVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 26 0040 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Calvados

Commune : MOULT-CHICHEBOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA GATTE 0114 P1 S L 02 a 73 ca
ZA LA GATTE 0120 P1 L L 04 a 89 ca
ZA LA GATTE 0123 P1 S L 04 a 27 ca
ZA CHE DE VALMERAY 0133 P1 S L 09 a 43 ca
Total : 21 a 32 ca

** L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 26 0041 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Calvados

Commune : MOULT-CHICHEBOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA GATTE 0123 P1 S L 00 a 72 ca
Total : 00 a 72 ca

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 26 0043 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 06/01/2026
Date de mise en ligne : 06/01/2026

Département : Calvados

Commune : MOULT-CHICHEBOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA GATTE 0023 P1 T L 06 a 28 ca
Total : 06 a 28 ca

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 26 0134 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Calvados

Commune : MOULT-CHICHEBOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
158AC SUR LE MARAIS CHICHEBOVILL 0036 CN P L 12 a 77 ca
Total : 12 a 77 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7