MOULT-CHICHEBOVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOULT-CHICHEBOVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2959 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MOULT-CHICHEBOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C PIEC E MORIN 0429 J A, N P 21 a 94 ca
C PIEC E MORIN 0429 K A, N P 65 a 80 ca
Total : 87 a 74 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2993 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MOULT-CHICHEBOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C La Cour de la Maison 0522 N 15 a 00 ca
Total : 15 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3147 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MOULT-CHICHEBOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AE 0035 RUE DE LA MUANCE 0108 U, A S 02 a 64 ca
Total : 02 a 64 ca

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11