MOULT-CHICHEBOVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOULT-CHICHEBOVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1917 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : MOULT-CHICHEBOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0047 RTE DE PARIS 0135 N S L 04 a 47 ca
Total : 04 a 47 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 2241 01
Notification : NO 14 25 2241 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : MOULT-CHICHEBOVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
158ZD NAVARRE 0029 CN T O 1 ha 75 a 10 ca
158ZD NAVARRE 0030 CN L O 62 a 50 ca
158ZD NAVARRE 0031 A CN T O 3 ha 68 a 90 ca
158ZD NAVARRE 0031 B CN T O 38 a 75 ca
158ZD NAVARRE 0032 CN T O 2 ha 38 a 49 ca
158ZD NAVARRE 0033 CN T O 71 a 63 ca
158ZD NAVARRE 0036 A CN T O 70 a 00 ca
158ZD NAVARRE 0036 B CN T O 99 a 24 ca
ZE LES PAITIS 0005 A T O 15 ha 75 a 60 ca
ZE LES PAITIS 0007 A T O 1 ha 87 a 10 ca
ZE BENEAUVILLE MOULT 0039 A T O 27 a 40 ca
ZE BENEAUVILLE MOULT 0040 A S O 03 a 90 ca
ZE BENEAUVILLE MOULT 0041 A L O 03 a 90 ca
ZE LES PAITIS 0042 A P O 18 a 49 ca
ZE LES PAITIS 0044 A T O 2 ha 07 a 50 ca
Total : 31 ha 48 a 50 ca

* A = Agricole (PLU), CN = Zone non constructible de carte communale

** L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3