MORTEAUX-COULIBOEUF

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTEAUX-COULIBOEUF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2974 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MORTEAUX-COULIBOEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
G LE GRAND COULIBOEUF 0461 CC P 07 a 88 ca
G LE GRAND COULIBOEUF 0462 CC P 03 a 79 ca
G LE GRAND COULIBOEUF 0468 CN P 18 a 15 ca
Total : 29 a 82 ca
v4.0.11