MORTEAUX-COULIBOEUF

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MORTEAUX-COULIBOEUF

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3885 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MORTEAUX-COULIBOEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH Sur la Dives 0035 CN T 00 a 48 ca
Total : 00 a 48 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 4091 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2024
Date de mise en ligne : 27/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MORTEAUX-COULIBOEUF

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0001 RUE DU TRAINEFEUILLE 0248 J CN P 11 a 92 ca
C 0001 RUE DU TRAINEFEUILLE 0248 K CN P 13 a 29 ca
C 0001 RUE DU TRAINEFEUILLE 0248 L CN J 05 a 10 ca
C 0001 RUE DU TRAINEFEUILLE 0248 M CN S 06 a 99 ca
C CANTEPIE 0249 J CN P 02 a 84 ca
C CANTEPIE 0249 K CN S 01 a 12 ca
Total : 41 a 26 ca
v4.0.13