MONTS-EN-BESSIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTS-EN-BESSIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3577 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Calvados

Commune : MONTS-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA MARE A VINE 0261 A P L 1 ha 24 a 30 ca
A LA MARE A VINE 0262 A P L 49 a 30 ca
Total : 1 ha 73 a 60 ca
v4.1.7