MONTS-EN-BESSIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONTS-EN-BESSIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3925 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MONTS-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0763 RTE DE TILLY 0021 J A P 35 a 10 ca
B 0763 RTE DE TILLY 0021 K A AG 14 a 99 ca
B 0763 RTE DE TILLY 0021 L A S 05 a 01 ca
Total : 55 a 10 ca
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