MONCEAUX-EN-BESSIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MONCEAUX-EN-BESSIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 14 24 3758 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MONCEAUX-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LES LONGRAIS 0017 A T 34 a 42 ca
Total : 34 a 42 ca
v4.0.13