LE MESNIL-SIMON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MESNIL-SIMON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 14 24 2969 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LE MESNIL-SIMON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 1 CHEMIN DE LA CROIX BLANCHE 0268 AU 08 a 12 ca
Total : 08 a 12 ca
v4.0.11