LE MESNIL-SIMON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MESNIL-SIMON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1335 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/04/2025
Date de mise en ligne : 23/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : LE MESNIL-SIMON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D COUR GAILLARD 0092 N T O 6 ha 87 a 42 ca
Total : 6 ha 87 a 42 ca
v4.1.0