MOULINS-EN-BESSIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOULINS-EN-BESSIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 3279 01
Notification : NO 14 25 3279 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/09/2025
Date de mise en ligne : 24/09/2025

Département : Calvados

Commune : MOULINS-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
548ZB LE CATELET 0008 RNUnu T O 2 ha 18 a 00 ca
ZB LE PARC BONNET 0025 A T O 1 ha 51 a 00 ca
Total : 3 ha 69 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3526 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Calvados

Commune : MOULINS-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
212AC 0005 IMP LA FONTENELLE 0083 J N J L 13 a 92 ca
212AC 0005 IMP LA FONTENELLE 0083 K N S L 01 a 08 ca
Total : 15 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7