MOULINS-EN-BESSIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MOULINS-EN-BESSIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1470 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : MOULINS-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
186ZE LE ROUIS 0036 A T O 58 a 05 ca
Total : 58 a 05 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1586 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : MOULINS-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
212AB LE BOURG CULLY 0043 N BT L 03 a 01 ca
212AB LE BOURG CULLY 0146 N S L 41 a 16 ca
212AB 27 RUE DE VERDUN 0164 N T L 02 a 92 ca
Total : 47 a 09 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0