MARTIGNY-SUR-L'ANTE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MARTIGNY-SUR-L'ANTE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 14 24 2994 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : MARTIGNY-SUR-L'ANTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA M AISON NEUVE 0034 J A T 90 a 85 ca
ZC LA M AISON NEUVE 0034 K A P 2 ha 70 a 00 ca
ZC LA M AISON NEUVE 0034 L A P 50 a 00 ca
ZC LA M AISON NEUVE 0034 M A L 14 a 50 ca
Total : 4 ha 25 a 35 ca
v4.0.11