LE MARAIS-LA-CHAPELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE MARAIS-LA-CHAPELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4515 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/12/2025
Date de mise en ligne : 26/12/2025

Département : Calvados

Commune : LE MARAIS-LA-CHAPELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE MARAIS 0123 RNUu J L 00 a 17 ca
A LE MARAIS 0264 RNUu S L 00 a 84 ca
A LE MARAIS 0266 RNUu S L 00 a 42 ca
A 0013 RTE DE CROCY 0269 RNUu S L 02 a 23 ca
A LE MARAIS 0271 RNUu S L 04 a 82 ca
A LE MARAIS 0287 RNUu S L 00 a 61 ca
ZD LE MARAIS 0069 RNUu T L 03 a 06 ca
Total : 12 a 15 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 26 0042 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Calvados

Commune : LE MARAIS-LA-CHAPELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LE MARAIS 0068 RNUu T L 37 a 66 ca
Total : 37 a 66 ca
v4.1.7