MAISONCELLES-PELVEY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de MAISONCELLES-PELVEY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1998 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : MAISONCELLES-PELVEY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC HAUT D HERMILLY 0017 AU T L 68 a 78 ca
ZC HAUT D HERMILLY 0018 AU T L 39 a 88 ca
Total : 1 ha 08 a 66 ca
v4.1.3