LOUVIGNY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LOUVIGNY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification ND 14 24 3005 01
Notification : ND 14 24 3005 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LOUVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL DESS US LE GRAND MARAIS 0013 N P 13 a 95 ca
Total : 13 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 24 3021 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LOUVIGNY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL DESS US LE GRAND MARAIS 0013 N P 13 a 95 ca
Total : 13 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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