LES LOGES-SAULCES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LES LOGES-SAULCES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 14 24 3976 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LES LOGES-SAULCES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES LANDAIS 0160 RNUnu T 1 ha 74 a 10 ca
C LES LANDAIS 0162 RNUnu T 1 ha 28 a 62 ca
C LES LANDAIS 0163 RNUnu T 90 a 10 ca
C LES LANDAIS 0164 RNUnu T 1 ha 17 a 60 ca
ZA LES MALIS 0003 RNUnu T 97 a 60 ca
Total : 6 ha 08 a 02 ca
v4.0.13