LIVAROT-PAYS-D'AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LIVAROT-PAYS-D'AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2909 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA L OSIERE 0093 J A PP 23 a 00 ca
B LA L OSIERE 0093 K A S 03 a 17 ca
B 0931 RTE DE LA LOSIERE (MEULLES) 0094 A S 00 a 60 ca
B LA L OSIERE 0126 A P 93 a 12 ca
Total : 1 ha 19 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2949 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0183 CHE DE LA JOQUETTERIE 0242 J N AG 15 a 00 ca
B 0183 CHE DE LA JOQUETTERIE 0242 K N PP 10 a 49 ca
B 0183 CHE DE LA JOQUETTERIE 0242 L N S 10 a 00 ca
Total : 35 a 49 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2995 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/09/2024
Date de mise en ligne : 02/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A CAMP AGNE DE LA DROLINIERE 0093 A T 3 ha 25 a 00 ca
A BOIS VILLARD 0101 A P 78 a 80 ca
A RTE DE MEULLES (MEULLES) 0275 J A PP 1 ha 96 a 72 ca
A RTE DE MEULLES (MEULLES) 0275 K A S 05 a 00 ca
Total : 6 ha 05 a 52 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3012 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0182 RTE DE DANNEVILLE 0029 A S 03 a 15 ca
C COUR PERRINE 0116 J A AG 46 a 09 ca
C COUR PERRINE 0116 K A S 02 a 00 ca
Total : 51 a 24 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3041 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA BRUYERE LE MESNIL GERMA 0016 J A P 2 ha 28 a 05 ca
B LA BRUYERE LE MESNIL GERMA 0016 K A P 1 ha 14 a 02 ca
B COUR DOUILLY 0033 A P 2 ha 16 a 00 ca
B COUR DU BOURG 0034 A P 1 ha 24 a 40 ca
B CHP DE BATAILLE 0035 A P 2 ha 59 a 20 ca
B HERBAGE GRAIN 0069 A P 1 ha 26 a 10 ca
B LIEU THOMAS 0070 A P 1 ha 48 a 90 ca
B LES HERBAGES 0080 A P 3 ha 21 a 95 ca
B CLOS AUX ROUX 0131 J A P 65 a 15 ca
B CLOS AUX ROUX 0131 K A P 65 a 15 ca
B LA BRUYERE LE MESNIL GERMA 0220 J A P 2 ha 62 a 88 ca
B LA BRUYERE LE MESNIL GERMA 0220 K A PP 2 ha 62 a 89 ca
B CHAPELLE NOIRE MARE 0246 A S 03 a 10 ca
B CHAPELLE NOIRE MARE 0267 A S 00 a 39 ca
B CHAPELLE NOIRE MARE 0270 A P 99 a 10 ca
B RUE DE LA CHAPELLE NOIRE MARE 0308 J A P 5 ha 58 a 09 ca
B RUE DE LA CHAPELLE NOIRE MARE 0308 K A S 10 a 00 ca
Total : 28 ha 65 a 37 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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Notification : NO 14 24 3067 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/09/2024
Date de mise en ligne : 07/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA CAMPAGNE 0139 A T 1 ha 63 a 65 ca
Total : 1 ha 63 a 65 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification
Notification : NO 14 24 3072 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C BOIS DE COURSON 0009 AJ N BS 6 ha 32 a 93 ca
C BOIS DE COURSON 0009 AK N B 2 ha 71 a 27 ca
C BOIS DE COURSON 0010 A S 00 a 10 ca
C BOIS DE COURSON 0011 A AG 17 a 80 ca
C BOIS DE COURSON 0012 A A P 2 ha 39 a 77 ca
C BOIS DE COURSON 0012 Z A S 05 a 73 ca
C COUR DU MANOIR 0013 J A P 1 ha 40 a 15 ca
C COUR DU MANOIR 0013 K A PP 1 ha 40 a 15 ca
C 0449 CHE DE LA SALETTE (COURSON) 0017 J A P 1 ha 53 a 20 ca
C 0449 CHE DE LA SALETTE (COURSON) 0017 K A PP 64 a 00 ca
C LA FONTAINE 0018 A L 02 a 00 ca
C COUR DUFOUR 0022 J A PP 5 ha 49 a 40 ca
C COUR DUFOUR 0022 K A S 10 a 00 ca
C COUR DUFOUR 0023 A E 05 a 10 ca
C LA BASSE COUR 0024 N P 2 ha 67 a 50 ca
C BOIS DE LA GARENNE 0025 AJ N BS 39 a 00 ca
C BOIS DE LA GARENNE 0025 AK N B 26 a 00 ca
C PRE DE LA FONTAINE 0026 J N P 1 ha 78 a 87 ca
C PRE DE LA FONTAINE 0026 K N P 89 a 43 ca
C BOIS DE LA FONTAINE 0198 AJ N BS 73 a 74 ca
C BOIS DE LA FONTAINE 0198 AK N B 49 a 16 ca
C PRE DE LA FONTAINE 0199 N P 23 a 50 ca
C FONTAINE AUX PREVOST 0200 N L 02 a 00 ca
C LA CARRIERE 0345 A P 05 a 00 ca
C 0551 CHE DE LA SALETTE (COURSON) 0448 J A PP 23 a 67 ca
C 0551 CHE DE LA SALETTE (COURSON) 0448 K A AG 60 a 95 ca
C 0551 CHE DE LA SALETTE (COURSON) 0448 L A S 14 a 75 ca
Total : 30 ha 85 a 17 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, B = Bois, BS = Taillis sous futaie, E = Eaux, L = Landes, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3097 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0086 CHE DE LA DAUGERIE LA CROUPTE 0583 J RNUnu AG 21 a 72 ca
A 0086 CHE DE LA DAUGERIE LA CROUPTE 0583 K RNUnu S 05 a 00 ca
Total : 26 a 72 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3103 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA MOTTE FAMILLY 0182 J A PP 69 a 86 ca
C LA MOTTE FAMILLY 0182 K A PP 69 a 86 ca
C LA MOTTE FAMILLY 0182 L A AG 20 a 00 ca
C LA MOTTE FAMILLY 0182 M A S 05 a 80 ca
E LA MOTTE MEULLES 0245 J A PP 54 a 34 ca
E LA MOTTE MEULLES 0245 K A S 01 a 27 ca
Total : 2 ha 21 a 13 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11