LIVAROT-PAYS-D'AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LIVAROT-PAYS-D'AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3766 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/10/2024
Date de mise en ligne : 30/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
265A 0460 CHE DES GRARDS FERVAQUES 0091 N S 00 a 82 ca
265A COUR DU VERGER 0443 J N P 36 a 88 ca
265A COUR DU VERGER 0443 K N P 36 a 88 ca
Total : 74 a 58 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3797 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
148A 6510 RTE D ORBEC 0289 J A P 10 a 02 ca
148A 6510 RTE D ORBEC 0289 K A AG 19 a 99 ca
148A 6510 RTE D ORBEC 0289 L A S 05 a 01 ca
Total : 35 a 02 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3833 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
696B LE CLOS 0136 A P 52 a 70 ca
696B BUTENVAL 0137 J N AG 98 a 30 ca
696B BUTENVAL 0137 K N AG 10 a 00 ca
696B 0220 CHE DE BUTENVAL (TORTIS) 0138 N S 01 a 20 ca
696B LE PERREY 0139 N P 05 a 50 ca
696B BUTENVAL 0140 N S 00 a 50 ca
696B BOIS DE BUTENVAL 0144 AJ N BS 87 a 71 ca
696B BOIS DE BUTENVAL 0144 AK N B 37 a 59 ca
Total : 2 ha 93 a 50 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, B = Bois, BS = Taillis sous futaie, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 14 24 3917 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
429AB LE BOURG MEULLES 0149 J U PP 03 a 87 ca
429AB LE BOURG MEULLES 0149 K U S 00 a 60 ca
429AB 0233 RUE DU S-LT DANIEL ROUSSEAU 0150 U S 02 a 31 ca
429AB LE BOURG MEULLES 0151 N J 03 a 26 ca
Total : 10 a 04 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 14 24 3930 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
429D 0185 CHE DU BEAU FOUQUET (MEULLES) 0335 J A PP 18 a 03 ca
429D 0185 CHE DU BEAU FOUQUET (MEULLES) 0335 K A AG 20 a 00 ca
429D 0185 CHE DU BEAU FOUQUET (MEULLES) 0335 L A S 05 a 00 ca
Total : 43 a 03 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

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notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3950 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
058B 0255 CHE DE LA TORLIERE BELLOU 0171 A A AG 14 a 46 ca
058B 0255 CHE DE LA TORLIERE BELLOU 0171 Z A S 05 a 54 ca
Total : 20 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3991 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LIVAROT-PAYS-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
058B LES FRESNAIS 0018 A P 96 a 09 ca
058B LES COURTS SILLONS 0021 A P 2 ha 03 a 40 ca
058B LES VALLEES BELLOU 0022 A P 62 a 30 ca
058B LES FRESNAIS 0025 A P 70 a 83 ca
058B LA TORLIERE BELLOU 0026 A P 1 ha 45 a 90 ca
058B LE POIRIER CREUX 0037 A P 75 a 45 ca
058B LE POIRIER CREUX 0043 A BS 18 a 60 ca
058B LE POIRIER CREUX 0044 A P 68 a 20 ca
058B LE POIRIER CREUX 0045 A P 1 ha 06 a 92 ca
058C LA HAMELINIERE 0083 A P 1 ha 19 a 02 ca
058C LA HAMELINIERE 0084 A S 00 a 28 ca
058C LE POIRIER CREUX 0091 J A P 87 a 30 ca
058C LE POIRIER CREUX 0091 K A PP 87 a 30 ca
058C LE POIRIER CREUX 0095 A P 60 a 25 ca
058C LA GANIERE 0096 A P 3 ha 55 a 46 ca
058C LE PAILLARD 0102 A P 1 ha 67 a 79 ca
058C LE PAILLARD 0103 A P 1 ha 08 a 90 ca
058C LA GANIERE 0107 A P 09 a 32 ca
058C LA HAMELINIERE 0122 A P 02 a 89 ca
058C LA HAMELINIERE 0123 A P 1 ha 16 a 62 ca
058C LA GANIERE 0125 A P 1 ha 92 a 76 ca
058C LE PAILLARD 0126 A P 81 a 75 ca
058C LE PAILLARD 0127 A P 73 a 14 ca
058C LA TERRE AU PRETRE 0131 A P 61 a 67 ca
058C LA GANIERE 0132 A S 00 a 16 ca
058C LA TERRE AU PRETRE 0133 A P 21 a 65 ca
058C LA TERRE AU PRETRE 0134 A P 35 a 92 ca
058C LE CLOS JEANNOT 0136 A P 1 ha 70 a 32 ca
058C 0277 CHE DE LA HAMELINIERE BELLOU 0263 J A P 1 ha 93 a 03 ca
058C 0277 CHE DE LA HAMELINIERE BELLOU 0263 K A S 30 a 00 ca
Total : 28 ha 23 a 22 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13