TERRES DE DRUANCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TERRES DE DRUANCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1369 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TERRES DE DRUANCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
653E La Hoguette 0549 RNUnu P L 59 a 10 ca
Total : 59 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1370 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TERRES DE DRUANCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
653E Les Crettes 0329 RNUnu P L 1 ha 67 a 80 ca
653E Clos Gardinet 0491 RNUnu P L 31 a 90 ca
653E Clos Gardinet 0492 RNUnu T L 06 a 00 ca
Total : 2 ha 05 a 70 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1406 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TERRES DE DRUANCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL REINEVILLE - LASSY 0027 A RNUnu T O 3 ha 41 a 10 ca
ZL REINEVILLE - LASSY 0027 B RNUnu P O 45 a 20 ca
Total : 3 ha 86 a 30 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0