TERRES DE DRUANCE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TERRES DE DRUANCE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0828 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TERRES DE DRUANCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
597ZA CREPIGNY - ST JEAN BLANC 0027 RNUnu S L 1 ha 28 a 22 ca
Total : 1 ha 28 a 22 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0829 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TERRES DE DRUANCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
597ZA CREPIGNY - ST JEAN BLANC 0027 RNUnu S L 22 a 97 ca
Total : 22 a 97 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0955 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TERRES DE DRUANCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
597ZH CLENY - ST JEAN LE BLANC 0008 A RNUnu P L 91 a 10 ca
597ZH CLENY - ST JEAN LE BLANC 0008 Z RNUnu S L 16 a 80 ca
597ZH CLENY - ST JEAN LE BLANC 0045 A RNUnu BF L 17 a 11 ca
597ZH CLENY - ST JEAN LE BLANC 0045 B RNUnu P L 66 a 37 ca
597ZH CLENY - ST JEAN LE BLANC 0045 C RNUnu P L 69 a 20 ca
597ZH CLENY - ST JEAN LE BLANC 0045 D RNUnu P L 48 a 41 ca
Total : 3 ha 08 a 99 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BF = Futaies feuillues, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0