PONTS SUR SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTS SUR SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0886 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/03/2025
Date de mise en ligne : 15/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : PONTS SUR SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 0003 RTE DE CAEN (LANTHEUIL) 0023 N S L 04 a 80 ca
AB HAMEAU DE PIERREPONT 0024 N J L 04 a 32 ca
Total : 09 a 12 ca
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