PONTS SUR SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTS SUR SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3515 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Calvados

Commune : PONTS SUR SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
008C LES PLANCHES 0023 N J O 11 a 81 ca
008C 0004 CHE DES PLANCHES 0024 A, N S O 12 a 45 ca
008C LES PLANCHES 0140 N P O 1 ha 88 a 40 ca
Total : 2 ha 12 a 66 ca
v4.1.7