PONTS SUR SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONTS SUR SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 26 0079 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Calvados

Commune : PONTS SUR SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0016 RUE FLEURIE 0370 J N, U J L 10 a 63 ca
AE 0016 RUE FLEURIE 0370 K N, U S L 04 a 29 ca
Total : 14 a 92 ca
v4.1.7