JANVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de JANVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3796 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : JANVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0505 RTE DE L'EGLISE 0231 J A, N AG 15 a 32 ca
A 0505 RTE DE L'EGLISE 0231 K A, N S 03 a 78 ca
Total : 19 a 10 ca
v4.0.13