ISIGNY-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ISIGNY-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1376 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
763ZK 0105 IMP CORDIER 0013 J A J L 06 a 00 ca
763ZK 0105 IMP CORDIER 0013 K A S L 06 a 81 ca
Total : 12 a 81 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1389 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/04/2025
Date de mise en ligne : 29/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
763ZE 0658 IMP DU LIEU GILLES 0004 J A, N P L 3 ha 42 a 67 ca
763ZE 0658 IMP DU LIEU GILLES 0004 K A, N P L 1 ha 72 a 17 ca
763ZE 0658 IMP DU LIEU GILLES 0004 L A, N P L 15 a 83 ca
763ZE 0658 IMP DU LIEU GILLES 0004 M A, N J L 03 a 54 ca
763ZE 0658 IMP DU LIEU GILLES 0004 N A, N S L 07 a 12 ca
763ZE LE LIEU GILLES (VOUILLY) 0005 N P L 66 a 67 ca
763ZE LE LIEU GILLES (VOUILLY) 0006 J A P L 08 a 64 ca
763ZE LE LIEU GILLES (VOUILLY) 0006 K A P L 15 a 78 ca
763ZE LE LIEU GILLES (VOUILLY) 0006 L A P L 10 a 44 ca
763ZE LE LIEU GILLES (VOUILLY) 0006 M A P L 07 a 14 ca
Total : 6 ha 50 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1446 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
462C LA POULARDERIE (NEUILLY) 0169 N S L 03 a 45 ca
462C LA POULARDERIE (NEUILLY) 0170 N S L 02 a 43 ca
462C LA POULARDERIE (NEUILLY) 0309 N S L 03 a 39 ca
Total : 09 a 27 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1516 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA RUPALLEY (ISIGNY) 0038 A J L 02 a 65 ca
ZA RUPALLEY (ISIGNY) 0039 A S L 02 a 10 ca
ZA RUPALLEY (ISIGNY) 0077 A AB L 03 a 32 ca
Total : 08 a 07 ca

* A = Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0