ISIGNY-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ISIGNY-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2936 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LA G RANDE VENTE 0145 J A P 1 ha 36 a 17 ca
D LA G RANDE VENTE 0145 K A P 1 ha 36 a 18 ca
D LE B AS DE LA COUR (NEUILLY 0148 A P 22 a 15 ca
D Le Bas de la Cour - Neuilly 0289 A 95 a 28 ca
Total : 3 ha 89 a 78 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2972 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA RUPA LLEY (ISIGNY) 0017 A P 23 a 51 ca
Total : 23 a 51 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2975 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE C LOS A POIRIERS (OUBEAU 0070 A P 57 a 28 ca
Total : 57 a 28 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2978 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LES CONCILLOTES 0183 N AG 1 ha 48 a 70 ca
B PRE MARTEL (ISIGNY) 0184 N AG 1 ha 44 a 60 ca
Total : 2 ha 93 a 30 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3113 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2024
Date de mise en ligne : 11/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0345 RUE DE LA GUILBERDIERE 0138 J N, U P 46 a 50 ca
B 0345 RUE DE LA GUILBERDIERE 0138 K N, U S 05 a 00 ca
B JARDIN DU RUISSEAU 0217 N P 30 a 21 ca
Total : 81 a 71 ca

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3154 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LES PIECES NEUVES 0160 A P 3 ha 07 a 56 ca
E LES PIECES NEUVES 0161 A P 3 ha 18 a 60 ca
Total : 6 ha 26 a 16 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3167 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/09/2024
Date de mise en ligne : 16/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES PETITS JONCS 0039 N P 2 ha 40 a 80 ca
A LES PETITS JONCS 0040 N P 2 ha 74 a 15 ca
Total : 5 ha 14 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3175 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB La Madelaine 0189 A P 02 a 35 ca
ZB La Madelaine 0191 A S 05 a 49 ca
ZB La Madelaine 0194 A J 02 a 51 ca
Total : 10 a 35 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11