ISIGNY-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ISIGNY-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0833 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
462D LE COSNET 0146 A P L 1 ha 15 a 74 ca
Total : 1 ha 15 a 74 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0981 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/03/2025
Date de mise en ligne : 25/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB 5991 RUE DU DOCTEUR TOURAILLE 0417 U, N S L 45 a 56 ca
Total : 45 a 56 ca

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0