ISIGNY-SUR-MER

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ISIGNY-SUR-MER

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3726 01
Notification : NO 14 24 3726 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
462D LES VALLONS 0135 N P 2 ha 15 a 65 ca
Total : 2 ha 15 a 65 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3727 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
462D LES VALLONS 0129 N P 1 ha 20 a 45 ca
462D LES VALLONS 0130 N P 2 ha 11 a 65 ca
462D LES VALLONS 0131 N E 06 a 00 ca
462D LES VALLONS 0132 N P 2 ha 26 a 35 ca
462D LES VALLONS 0133 N P 2 ha 21 a 15 ca
462D LES VALLONS 0134 N P 2 ha 24 a 90 ca
462D LES VALLONS 0136 N P 2 ha 22 a 75 ca
462D LES VALLONS 0137 J N P 1 ha 48 a 68 ca
462D LES VALLONS 0137 K N P 1 ha 48 a 67 ca
462D LES VALLONS 0177 J N P 1 ha 27 a 67 ca
462D LES VALLONS 0177 K N P 1 ha 27 a 68 ca
Total : 17 ha 85 a 95 ca

* N = Naturel (PLU)

** E = Eaux, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3935 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
462E LE PRE DU POTEAU 0246 J N P 1 ha 12 a 83 ca
462E LE PRE DU POTEAU 0246 K N P 2 ha 25 a 67 ca
462E PIECE DE LA BERGERIE (NEUI 0306 N L 54 a 20 ca
462E PIECE DE LA BERGERIE (NEUI 0307 J N P 1 ha 80 a 94 ca
462E PIECE DE LA BERGERIE (NEUI 0307 K N P 90 a 46 ca
Total : 6 ha 64 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3937 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
142D 0201 RUE DU PETIT BOIS 0235 J A PP 12 a 61 ca
142D 0201 RUE DU PETIT BOIS 0235 K A S 12 a 62 ca
Total : 25 a 23 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3955 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ISIGNY-SUR-MER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZO LA GREVE DE LA SALINE 0002 A N P 6 ha 76 a 36 ca
ZO LA GREVE DE LA SALINE 0002 B N P 6 ha 02 a 79 ca
Total : 12 ha 79 a 15 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13