HOTTOT-LES-BAGUES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HOTTOT-LES-BAGUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1477 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : HOTTOT-LES-BAGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C OURVILLE 0121 N J L 05 a 26 ca
C OURVILLE 0288 N P L 10 a 30 ca
C OURVILLE 0289 N AG L 05 a 75 ca
C OURVILLE 0290 N S L 00 a 01 ca
C 0001 IMP OURVILLE 0292 N S L 05 a 63 ca
Total : 26 a 95 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1551 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : HOTTOT-LES-BAGUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA MARE AUX COQS 0027 J N P L 37 a 89 ca
B LA MARE AUX COQS 0027 K N P L 12 a 63 ca
B LA MARE AUX COQS 0028 N P L 19 a 18 ca
B 0030 RTE DE CAEN 0029 N S L 10 a 59 ca
Total : 80 a 29 ca
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