HERMIVAL-LES-VAUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de HERMIVAL-LES-VAUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4498 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Calvados

Commune : HERMIVAL-LES-VAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0134 CHE DES PAINS 0310 J N AG L 12 a 50 ca
A 0134 CHE DES PAINS 0310 K N S L 05 a 00 ca
Total : 17 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 26 0045 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/01/2026
Date de mise en ligne : 08/01/2026

Département : Calvados

Commune : HERMIVAL-LES-VAUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0091 IMP DE LA MOURINIERE 0777 N S L 05 a 20 ca
Total : 05 a 20 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7