GRANDCAMP-MAISY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GRANDCAMP-MAISY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1315 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/04/2025
Date de mise en ligne : 22/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : GRANDCAMP-MAISY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D TROISIEME PRE AU VARD 0096 N P L 1 ha 26 a 00 ca
Total : 1 ha 26 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1484 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : GRANDCAMP-MAISY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AZ 0004 RUE DU HAMEAU ADAM 0029 J N AG L 00 a 56 ca
AZ 0004 RUE DU HAMEAU ADAM 0029 K N S L 00 a 37 ca
AZ 5 RTE DES PERRUQUES 0042 N P L 01 a 64 ca
Total : 02 a 57 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1485 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : GRANDCAMP-MAISY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AZ 0004 RUE DU HAMEAU ADAM 0029 J N AG L 00 a 56 ca
AZ 0004 RUE DU HAMEAU ADAM 0029 K N S L 00 a 37 ca
AZ 5 RTE DES PERRUQUES 0042 N P L 01 a 57 ca
Total : 02 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1486 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : GRANDCAMP-MAISY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AZ 0004 RUE DU HAMEAU ADAM 0029 J N AG L 00 a 56 ca
AZ 0004 RUE DU HAMEAU ADAM 0029 K N S L 00 a 37 ca
AZ 5 RTE DES PERRUQUES 0042 N P L 01 a 45 ca
Total : 02 a 38 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0