GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1363 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F CHE DU HAUT RAVIN 0220 N AG L 17 a 40 ca
F 0679 CHE DU HAUT RAVIN 0289 J U S L 05 a 00 ca
F 0679 CHE DU HAUT RAVIN 0289 K U AG L 27 a 95 ca
Total : 50 a 35 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1501 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 0478 COTEMAILLARD 0201 A S L 00 a 36 ca
F 0478 COTEMAILLARD 0202 A S L 05 a 31 ca
F 0478 COTEMAILLARD 0430 A S L 00 a 88 ca
Total : 06 a 55 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1557 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 0110 CHE DE LA CARRIERE 0128 U L L 00 a 54 ca
F 0110 CHE DE LA CARRIERE 0223 J U, N AG L 13 a 50 ca
F 0110 CHE DE LA CARRIERE 0223 K U, N S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 04 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, L = Landes, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0