FRESNE-LA-MERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESNE-LA-MERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3818 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : FRESNE-LA-MERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0002 IMP LA CAVEE 0538 N S 01 a 69 ca
B LA CAVEE 0682 N P 05 a 43 ca
B LA CAVEE 0685 N P 04 a 37 ca
Total : 11 a 49 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3819 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : FRESNE-LA-MERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B impasse de la cavée 0807 N S 00 a 91 ca
Total : 00 a 91 ca
v4.0.13