FRESNE-LA-MERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRESNE-LA-MERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1964 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/06/2025
Date de mise en ligne : 13/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : FRESNE-LA-MERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LA TOURETTE 0480 N P L 04 a 30 ca
ZK 0003 RUE DE L'ABBAYE 0027 A N J L 05 a 72 ca
ZK 0003 RUE DE L'ABBAYE 0027 B N T L 11 a 11 ca
ZK 0003 RUE DE L'ABBAYE 0027 Z N S L 13 a 47 ca
Total : 34 a 60 ca
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