FRENOUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FRENOUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 14 26 0110 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Calvados

Commune : FRENOUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI RUE LES VALLIERES 0043 J A P L 57 a 00 ca
ZI RUE LES VALLIERES 0043 K A BT L 1 ha 86 a 67 ca
ZI RUE LES VALLIERES 0044 A BT L 19 a 08 ca
Total : 2 ha 62 a 75 ca
v4.1.7