FOURCHES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FOURCHES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 61 24 2643 01
Notification : NO 61 24 2643 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : FOURCHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LES TABOURETTES 0019 CN T 1 ha 25 a 80 ca
Total : 1 ha 25 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3186 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : FOURCHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE MESNIL 0240 CN S 00 a 70 ca
Total : 00 a 70 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11