FORMIGNY LA BATAILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FORMIGNY LA BATAILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0868 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : FORMIGNY LA BATAILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE LE VIGNET 0014 N P L 1 ha 16 a 52 ca
Total : 1 ha 16 a 52 ca
v4.1.0