FONTENAY-LE-PESNEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTENAY-LE-PESNEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3360 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Calvados

Commune : FONTENAY-LE-PESNEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR LES HAUTS VENTS 0011 A P L 03 a 93 ca
AR LES HAUTS VENTS 0012 A J L 05 a 42 ca
ZA Les Hauts Vents 0030 A T L 02 a 27 ca
ZA Les Hauts Vents 0032 A T L 1 ha 88 a 59 ca
Total : 2 ha 00 a 21 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3361 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Calvados

Commune : FONTENAY-LE-PESNEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA Les Hauts vents 0030 A T L 00 a 53 ca
Total : 00 a 53 ca
v4.1.7