FONTENAY-LE-PESNEL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTENAY-LE-PESNEL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2248 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : FONTENAY-LE-PESNEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AK 0013 RUE CAUDE RUE 0008 N S L 01 a 25 ca
AK LA CAUDE RUE 0185 N S L 03 a 18 ca
AK LA CAUDE RUE 0186 A N J L 07 a 34 ca
AK LA CAUDE RUE 0186 Z N S L 00 a 40 ca
AK LA CAUDE RUE 0187 N J L 07 a 80 ca
AK LA CAUDE RUE 0188 N S L 02 a 85 ca
Total : 22 a 82 ca
v4.1.3