FONTAINE-LE-PIN

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Appels de candidatures

Commune de FONTAINE-LE-PIN

La Safer Normandie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution, bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens suivants.

La Safer de Normandie informe qu'elle se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution, et si cela est précisé par bail rural ou occupation précaire, les biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés dans les appels de candidatures ci-dessous que la Safer possède ou envisage d'acquérir ou que la Safer gère ou envisage de gérer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, impérativement avant le 14/04/2025 et en utilisant l’une des trois et seules possibilités de dépôt offertes :

  • Soit par courrier postal à l'adresse suivante (cachet de la poste expéditrice faisant foi) :
    • Biens situés dans les départements de la Manche, de l’Orne ou du Calvados : SAFER de Normandie, Agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts, CS65214, 14052 CAEN Cedex 4
    • Biens situés dans les départements de l’Eure ou de la Seine-Maritime : Maison de l’élevage 421 chemin de la brétèque CS50585 76235 BOIS-GUILLAUME Cedex
  • Soit par mail à l'adresse : service14@saferdenormandie.fr
  • Soit de manière dématérialisée, en cliquant sur le bouton « Candidater » ci-dessous si disponible
Candidater
Biens à la vente  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de l'opération AS 14 25 0066 01
Opération : AS 14 25 0066 01 Nouveau
Bâtiment :
Date limite de candidature : 14/04/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00
Commentaires :

Transmission globale d'une exploitation laitière comprenant : maison principale et logement annexe, bâtiments d'exploitation, avec reprise du capital d'exploitation (cheptel mort, vif et stock). Parcellaire groupé en nature d'herbage et labour.


Cette exploitation constitue une entité économique formant un tout indissociable - Objectifs poursuivis : installation ou réinstallation d'un agriculteur.

Parcelle(s) certifiée(s) en Agriculture Biologique : non

Département : Calvados

Commune : FONTAINE-LE-PIN

Classification d'urbanisme : Agricole (PLU)
Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB RUE DE LA FERINIERE 0032 A S L 08 a 35 ca
AB LE BOURG 0046 A PH L 01 a 15 ca
AB LE BOURG 0048 A S L 53 a 30 ca
AB LE BOURG 0049 A S L 13 a 10 ca
AB LE BOURG 0052 A S L 14 a 80 ca
AB LE BOURG 0053 A S L 08 a 36 ca
AB LE BOURG 0054 A S L 02 a 62 ca
AB RUE VARIN 0148 A PH L 00 a 07 ca
AB RUE VARIN 0153 A PH L 00 a 21 ca
AB LE BOURG 0155 A PH L 03 a 82 ca
AB LE BOURG 0158 A PH L 59 a 10 ca
AB LE BOURG 0230 A S L 31 a 07 ca
AB LE BOURG 0231 A S L 43 a 43 ca
AB 0002 RUE DE LA FERINIERE 0232 A S L 62 a 33 ca
AB 0002 RUE DE LA FERINIERE 0233 A S L 01 a 16 ca
AB 0002 RUE DE LA FERINIERE 0234 A S L 02 a 01 ca
ZB LES ORMES 0011 J A T L 12 ha 29 a 12 ca
ZB LES ORMES 0011 K A T L 3 ha 07 a 28 ca
ZB LES ORMES 0012 J A T L 70 a 00 ca
ZB LES ORMES 0012 K A T L 70 a 00 ca
ZB LES ORMES 0040 AJ A T L 3 ha 69 a 87 ca
ZB LES ORMES 0040 AK A T L 1 ha 84 a 93 ca
ZH LES BAS ORMES 0012 J A PH L 1 ha 23 a 00 ca
ZH LES BAS ORMES 0012 K A PH L 1 ha 23 a 00 ca
ZH LES BAS ORMES 0012 L A PH L 1 ha 23 a 00 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 AJ A PH L 8 ha 64 a 33 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 AK A PH L 4 ha 32 a 17 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 BJ A PH L 8 ha 99 a 37 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 BK A PH L 4 ha 99 a 65 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 BL A PH L 3 ha 99 a 72 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 BM A PH L 1 ha 99 a 86 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 C A PH L 75 a 30 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 D A PH L 14 a 40 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 EJ A PH L 4 ha 55 a 20 ca
ZH LES BAS ORMES 0013 EK A PH L 4 ha 55 a 20 ca
ZH LES DESERTS 0023 A A PH L 09 a 40 ca
ZH LES DESERTS 0023 BJ A PH L 4 ha 05 a 57 ca
ZH LES DESERTS 0023 BK A PH L 4 ha 05 a 57 ca
ZH LES DESERTS 0023 BL A PH L 4 ha 05 a 56 ca
Total : 84 ha 26 a 38 ca
Candidater

* A = Agricole (PLU)

** PH = Herbages, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération, tout comme le fait de présenter une candidature sous d’autres formes.

Tout candidat a la possibilité de présenter son projet sur tout ou partie des biens à condition que la SAFER DE NORMANDIE ait une solution globale sur le dossier et quand bien même elle poursuivrait un objectif de transmission d’une unité.

Sauf mention, les biens présentés ici sont considérés comme étant classés soit en zone agricole ou naturelle, soit en zone non constructible, soit en secteur non encore urbanisé du document d'urbanisme.

Des compléments d'information pourront être obtenus, notamment la désignation cadastrale et la classification de ces biens dans un document d'urbanisme s'il existe, soit au siège de la Safer, soit dans les différentes permanences.
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la Safer à l'égard des candidats.
Il est précisé que pour être candidat présenté aux instances, le dépôt de candidature en tant que tel ne suffit pas, ce qui signifie que tout candidat :

  • doit accepter de remplir, signer et nous remettre une fiche de candidature Safer répondant à toutes les conditions du dossier dans les délais indiqués,
  • doit présenter un projet. Ce projet doit être synthétique (si le projet dépasse 1 000 caractères, la Safer s’autorise à reformuler pour une présentation en instances) et clair (notamment sur le volet économique et environnemental),
  • doit tout mettre en œuvre pour permettre l’établissement d’un contact (a minima téléphonique) avec le conseiller foncier Safer en charge du dossier dans l’hypothèse d’une candidature dématérialisée.

v4.1.0