FONTAINE-HENRY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FONTAINE-HENRY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 14 24 3801 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : FONTAINE-HENRY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL LE CHAMP PERDU 0014 J A T 72 a 86 ca
ZL LE CHAMP PERDU 0014 K A T 36 a 43 ca
ZL LE CHAMP PERDU 0015 A T 6 ha 22 a 19 ca
Total : 7 ha 31 a 48 ca
v4.0.13