LE FAULQ

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE FAULQ

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3829 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2025
Date de mise en ligne : 06/11/2025

Département : Calvados

Commune : LE FAULQ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LE BAS FAULQ 0197 J A, U AG L 15 a 00 ca
ZC LE BAS FAULQ 0197 K A, U PP L 05 a 16 ca
ZC LE BAS FAULQ 0197 L A, U S L 10 a 00 ca
ZC LE BAS FAULQ 0198 U, A S L 03 a 64 ca
ZC LE BAS FAULQ 0199 U, A S L 03 a 77 ca
Total : 37 a 57 ca
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