FALAISE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de FALAISE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2065 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : FALAISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BR 0004 RTE DE BRETAGNE 0159 N AG L 03 a 96 ca
BR 0004 RTE DE BRETAGNE 0160 J U AG L 20 a 04 ca
BR 0004 RTE DE BRETAGNE 0160 K U S L 05 a 00 ca
Total : 29 a 00 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2278 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/07/2025
Date de mise en ligne : 03/07/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : FALAISE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BA LES SENTES 0013 AU T O 9 ha 28 a 80 ca
Total : 9 ha 28 a 80 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3