ESQUAY-SUR-SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ESQUAY-SUR-SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1907 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ESQUAY-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 36 ROUTE DE BAYEUX 0207 N, U P L 00 a 73 ca
Total : 00 a 73 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2034 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ESQUAY-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 36 ROUTE DE BAYEUX 0205 N P L 13 a 36 ca
A 36 ROUTE DE BAYEUX 0206 N P L 48 a 57 ca
Total : 61 a 93 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2071 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/06/2025
Date de mise en ligne : 18/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ESQUAY-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA VILLENEUVE 0045 A J L 05 a 50 ca
ZA 0027 RTE DE BAYEUX 0063 J A S L 09 a 00 ca
ZA 0027 RTE DE BAYEUX 0063 K A J L 09 a 94 ca
ZA LE RECOUVRY 0081 A A P L 57 a 27 ca
ZA LE RECOUVRY 0081 Z A S L 05 a 00 ca
Total : 86 a 71 ca
v4.1.3