EQUEMAUVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de EQUEMAUVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0844 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : EQUEMAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D FERME HELAINS 0146 A PP L 04 a 97 ca
Total : 04 a 97 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0959 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : EQUEMAUVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES PORTES HELLINS 0051 A AG L 30 a 77 ca
C LA CROIX ROUGE 0053 A J L 04 a 73 ca
C LA CROIX ROUGE 0374 A PP L 35 a 00 ca
C LA CROIX ROUGE 0418 J A S L 05 a 00 ca
C LA CROIX ROUGE 0418 K A AG L 73 a 46 ca
C LA CROIX ROUGE 0419 J A S L 05 a 00 ca
C LA CROIX ROUGE 0419 K A AG L 21 a 23 ca
Total : 1 ha 75 a 19 ca
v4.1.0