DONNAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DONNAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3710 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : DONNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 1214 RTE DU MARAIS 0481 A S 07 a 21 ca
Total : 07 a 21 ca
v4.0.13