DANESTAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DANESTAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0838 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : DANESTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0025 RTE DE CRESSEVEUILLE 0316 J A PP L 02 a 44 ca
B 0025 RTE DE CRESSEVEUILLE 0316 K A AG L 05 a 00 ca
B 0025 RTE DE CRESSEVEUILLE 0316 L A S L 10 a 00 ca
B LES COTILLETS 0319 A S L 02 a 99 ca
Total : 20 a 43 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NA 14 25 0860 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : DANESTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES NARETTES 0056 A P O 2 ha 14 a 00 ca
C LA BUTTE PICOT 0074 A P O 1 ha 28 a 17 ca
C LE MONT EMERY 0075 N L O 23 a 98 ca
C L EGLISE 0078 A P O 2 ha 18 a 90 ca
C LA PIECE MORIN 0079 A P O 1 ha 50 a 95 ca
C LA PIECE VAUQUELIN 0080 N P O 2 ha 30 a 73 ca
C LE BOCAGE 0081 N S O 00 a 24 ca
C LE MONT VALIN 0083 N BS O 19 a 70 ca
C LE MONT VALIN 0084 N BS O 24 a 88 ca
C LE JARDIN DURAND 0085 N P O 1 ha 84 a 95 ca
C LE BOCAGE 0086 N S O 00 a 70 ca
C LE MONT VALIN 0089 A P O 89 a 80 ca
C LE MONT VALIN 0090 A P O 1 ha 88 a 25 ca
C LE COSTIL 0105 N P O 72 a 43 ca
C LE MONT HUBERT 0106 N PP O 2 ha 54 a 25 ca
C LE BOCAGE 0292 J N PP O 1 ha 48 a 37 ca
C LE BOCAGE 0292 K N PP O 1 ha 48 a 38 ca
Total : 20 ha 98 a 68 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, L = Landes, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0