DANESTAL

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de DANESTAL

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3902 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : DANESTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LES BRUYERES 0248 A PP 1 ha 01 a 25 ca
Total : 1 ha 01 a 25 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3939 01
Notification : NO 14 24 3939 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : DANESTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A HAMEAU AUX MAUGEANTS 0004 A BS 09 a 68 ca
A HAMEAU AUX MAUGEANTS 0006 A P 74 a 75 ca
A LA PIECE DE BAS 0007 A P 83 a 20 ca
Total : 1 ha 67 a 63 ca

* A = Agricole (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13