CUSSY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CUSSY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2246 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CUSSY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0012 RUE DU COMTE FOY 0050 A S L 08 a 30 ca
ZB LA PERRUQUETTE 0052 A P L 21 a 48 ca
ZB LA PERRUQUETTE 0078 J A P L 01 a 04 ca
ZB LA PERRUQUETTE 0078 K A S L 01 a 54 ca
Total : 32 a 36 ca
v4.1.3