CULEY-LE-PATRY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CULEY-LE-PATRY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3806 01
Notification : NO 14 24 3806 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CULEY-LE-PATRY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LE COTIL DE LA BAGOTIERE 0042 N BT 16 a 80 ca
Total : 16 a 80 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3807 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CULEY-LE-PATRY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BOIS DES BOSQUETS 0135 N BT 96 a 60 ca
Total : 96 a 60 ca
v4.0.13