CULEY-LE-PATRY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CULEY-LE-PATRY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2726 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/08/2025
Date de mise en ligne : 02/08/2025

Département : Calvados

Commune : CULEY-LE-PATRY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES PLANCHES 0711 N S L 00 a 58 ca
A LES PLANCHES 0717 N S L 00 a 12 ca
A 0046 RUE DES PLANCHES 0718 N S L 00 a 63 ca
A LES PLANCHES 0728 N J L 03 a 00 ca
A LES PLANCHES 0729 N J L 02 a 65 ca
A LES PLANCHES 0731 N J L 03 a 42 ca
Total : 10 a 40 ca
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