CROISILLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CROISILLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1997 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CROISILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM 0023 RTE DES HAMEAUX 0020 J N AG L 07 a 38 ca
ZM 0023 RTE DES HAMEAUX 0020 K N S L 05 a 00 ca
ZM LES CHAMPS PELES 0120 N AG L 07 a 80 ca
ZM LES CHAMPS PELES 0153 J N T L 01 a 65 ca
ZM LES CHAMPS PELES 0153 K N T L 01 a 65 ca
Total : 23 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2107 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CROISILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0004 RTE DES ECOLES 0018 RNUu S L 02 a 68 ca
ZB LES ORGIS 0080 A RNUu P L 13 a 62 ca
ZB LES ORGIS 0080 Z RNUu S L 00 a 83 ca
Total : 17 a 13 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2232 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CROISILLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LA MOISSONIERES 0075 RNUnu, RNUu S O 00 a 95 ca
Total : 00 a 95 ca

* RNUnu, RNUu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme , Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3