CRICQUEVILLE-EN-BESSIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CRICQUEVILLE-EN-BESSIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3815 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CRICQUEVILLE-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C DELLE DE LA FOSSE AU COQ 0411 ZAP T 39 a 34 ca
C DELLE DE LA FOSSE AU COQ 0413 ZAP T 42 a 22 ca
Total : 81 a 56 ca

* ZAP = Zone agricole protégée

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3816 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CRICQUEVILLE-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C DELLE DU ROUGE DOS 0015 ZAP T 31 a 32 ca
Total : 31 a 32 ca

* ZAP = Zone agricole protégée

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3821 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : CRICQUEVILLE-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C HAMEAU AU GUAY 0129 A S 00 a 18 ca
C JARDIN BATTEUX 0130 A P 97 a 90 ca
C JARDIN BATTEUX 0131 A P 32 a 78 ca
C 0040 RTE DE VIERVILLE 0363 A S 02 a 00 ca
C 0040 RTE DE VIERVILLE 0364 A S 04 a 27 ca
C HAMEAU AU GUAY 0365 A AG 01 a 27 ca
C HAMEAU AU GUAY 0366 A AG 01 a 50 ca
Total : 1 ha 39 a 90 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13