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COURVAUDON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURVAUDON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3299 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Calvados

Commune : COURVAUDON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA LE VAL 0065 N S L 00 a 68 ca
ZA 0007 LE VAL 0066 N S L 05 a 05 ca
Total : 05 a 73 ca
v4.1.7