COURVAUDON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURVAUDON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3062 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COURVAUDON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB 0006 SAVENAY 0067 J N AG 12 a 68 ca
ZB 0006 SAVENAY 0067 K N S 05 a 00 ca
ZB SAVENAY 0072 N AG 07 a 33 ca
Total : 25 a 01 ca
v4.0.11