COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1343 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/04/2025
Date de mise en ligne : 24/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
642B 0001 IMP DU LAUNAY 0466 A N PP O 43 a 36 ca
642B 0001 IMP DU LAUNAY 0466 Z N S O 10 a 94 ca
Total : 54 a 30 ca

* N = Naturel (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1382 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/04/2025
Date de mise en ligne : 28/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0016 RTE DE CORDEBUGLE 0442 J ND AG L 29 a 62 ca
B 0016 RTE DE CORDEBUGLE 0442 K ND S L 05 a 00 ca
B COUR DU BOURG 0446 ND BT L 02 a 29 ca
Total : 36 a 91 ca

* ND = Protégée (POS)

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1576 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
642B LA GOUPILLIERE 0246 ND AG L 05 a 84 ca
642B 0002 RTE DE LA CHAPELLE YVON 0487 J ND AG L 08 a 15 ca
642B 0002 RTE DE LA CHAPELLE YVON 0487 K ND S L 10 a 00 ca
Total : 23 a 99 ca

* ND = Protégée (POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0