COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3385 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/10/2025
Date de mise en ligne : 02/10/2025

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
642B 0002 CHE DU BOCAGE 0481 J N S O 04 a 99 ca
642B 0002 CHE DU BOCAGE 0481 K N AG O 19 a 99 ca
642B 0002 CHE DU BOCAGE 0481 L N P O 24 a 62 ca
Total : 49 a 60 ca
v4.1.7