COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3059 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE GD PRE 0262 N P 2 ha 08 a 40 ca
B LE GD PRE 0269 N S 00 a 40 ca
B LE PT PRE 0270 N P 76 a 55 ca
Total : 2 ha 85 a 35 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3061 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LA BUNOSERIE 0458 J A PP 37 a 38 ca
B LA BUNOSERIE 0458 K A J 03 a 10 ca
B LA BUNOSERIE 0458 L A S 03 a 16 ca
Total : 43 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3152 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B COTE DE LA COEURIE 0506 A 00 a 83 ca
B COTE DE LA COEURIE 0508 A 17 a 32 ca
Total : 18 a 15 ca

* A = Agricole (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11