COURTONNE-LA-MEURDRAC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTONNE-LA-MEURDRAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4493 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LA-MEURDRAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 4290 RTE DE COURTONNE 0365 J N AG L 10 a 00 ca
C 4290 RTE DE COURTONNE 0365 K N S L 05 a 12 ca
C LA ROSIERE 0456 N P L 10 a 87 ca
Total : 25 a 99 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 26 0112 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LA-MEURDRAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0020 IMP DE LA CANNERIE 0027 N S L 09 a 22 ca
Total : 09 a 22 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7