COURTONNE-LA-MEURDRAC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COURTONNE-LA-MEURDRAC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1928 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : COURTONNE-LA-MEURDRAC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C HERBAGE DE ST JEAN 0003 RNUu P L 00 a 26 ca
C 0500 RTE DE MAROLLES 0324 J RNUu AG L 06 a 09 ca
C 0500 RTE DE MAROLLES 0324 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 11 a 35 ca
v4.1.3