COSSESSEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COSSESSEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3429 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Calvados

Commune : COSSESSEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B DERRIERE LES CLOS 0334 RNUnu P L 22 a 40 ca
B LE CLOS 0335 RNUnu P L 3 ha 29 a 00 ca
B LE BOUT DESSOUS 0337 RNUnu P L 15 a 33 ca
B 1399 RUE DU VIEUX MOULIN 0338 RNUnu S L 12 a 26 ca
B LE BOUT DESSOUS 0339 RNUnu J L 01 a 56 ca
B LA CROIX 0340 RNUnu P L 39 a 90 ca
Total : 4 ha 20 a 45 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3501 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Calvados

Commune : COSSESSEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 362 RUE ABBE DELACOTTE 0683 RNUu S L 07 a 92 ca
A LE JARDIN 0685 RNUu P L 09 a 77 ca
Total : 17 a 69 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7