CORMOLAIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de CORMOLAIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0808 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/03/2025
Date de mise en ligne : 11/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CORMOLAIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 1313 RTE DE SALLEN 0298 A S L 04 a 10 ca
B LE HAUT DIGRY 0473 A P L 06 a 72 ca
B LE HAUT DIGRY 0475 A S L 00 a 82 ca
Total : 11 a 64 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 0895 01
Notification : NO 14 25 0895 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/03/2025
Date de mise en ligne : 17/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : CORMOLAIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES HOUX 0251 A T O 43 a 90 ca
A LES VIGNOTS 0253 A T O 42 a 05 ca
A LE PARC LANION 0303 A P O 78 a 70 ca
A LA HAIE GIROULT 0304 A P O 63 a 15 ca
AB LE BOURG 0012 U P L 31 a 08 ca
B LA GRANDE CROTTE 0074 J A P O 51 a 40 ca
B LA GRANDE CROTTE 0074 K A P O 51 a 40 ca
B LA CAVEE 0156 A P O 14 a 80 ca
B LE CHAMP DU MOULIN 0172 N, A T O 2 ha 25 a 10 ca
B LE PARC MARTEL 0174 A A T O 39 a 45 ca
B LE PARC MARTEL 0174 B A P O 1 ha 24 a 90 ca
B LA POINTE 0210 A P O 18 a 20 ca
D LE MARAIS 0066 N P O 1 ha 00 a 30 ca
D LE GRAND MARAIS 0067 N P O 1 ha 09 a 60 ca
D CHANTELOUP 0073 N P O 1 ha 18 a 50 ca
D LA POINTE 0074 N P O 85 a 35 ca
D LA PETITE CEINTURE 0075 N P O 1 ha 10 a 05 ca
D LE PRE DE CHANTELOUP 0076 N P O 1 ha 43 a 70 ca
Total : 14 ha 51 a 63 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0