COQUAINVILLIERS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de COQUAINVILLIERS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3949 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/11/2024
Date de mise en ligne : 14/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COQUAINVILLIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0075 RTE DU REGIMENT ECOSSAIS 0008 J N AG 15 a 43 ca
ZI 0075 RTE DU REGIMENT ECOSSAIS 0008 K N S 10 a 00 ca
ZI LES GOSSETS 0009 J N PP 03 a 12 ca
ZI LES GOSSETS 0009 K N PP 03 a 88 ca
Total : 32 a 43 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3956 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : COQUAINVILLIERS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI 0075 RTE DU REGIMENT ECOSSAIS 0008 J N AG 15 a 43 ca
ZI 0075 RTE DU REGIMENT ECOSSAIS 0008 K N S 10 a 00 ca
ZI LES GOSSETS 0009 J N PP 03 a 12 ca
ZI LES GOSSETS 0009 K N PP 03 a 88 ca
Total : 32 a 43 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13